Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Océan Savoir, sise au 37 Rue des Petits Champs, 75001 Paris, France, et l'utilisateur ou le client, ainsi que les conditions applicables à toute souscription de service ou achat effectué par le biais du site internet oceansavoir.fr.

L'acquisition d'un service ou d'une formation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Océan Savoir se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Prestations de services

Océan Savoir propose des services d’e-learning, de coaching personnel et professionnel, des ateliers et des séminaires. Les caractéristiques des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

2.1 Accès et Durée des Formations

L'accès aux formations en ligne est généralement concédé pour une durée déterminée, explicitement mentionnée sur la fiche produit (par exemple, 12 mois à compter de la date d'achat). Passé ce délai, l'accès pourra être révoqué, sauf renouvellement ou accord contractuel spécifique. Nous nous engageons à maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, sauf cas de force majeure ou maintenance nécessaire.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), sauf mention contraire. Océan Savoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne fiable et conforme aux normes en vigueur.

Article 4 : Rétractation et Remboursement

Conformément à la législation française, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, ce droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution de la prestation de service a commencé avant la fin du délai de quatorze jours, avec l'accord exprès du consommateur.

Attention : Pour les produits numériques comme les accès à des formations en ligne, si l’utilisateur a consulté ou téléchargé une partie significative du contenu avant la fin du délai de 14 jours, il est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 5 : Responsabilité

Océan Savoir, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nos formations et coachings sont conçus comme des outils de développement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, ou médicaux. Les résultats obtenus par l'utilisateur dépendent uniquement de sa propre application et de son travail.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site oceansavoir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Océan Savoir. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction non autorisée est une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le contenu des formations est strictement réservé à l’usage personnel du client. La cession, la revente ou la distribution du contenu est formellement interdite.

Article 7 : Données Personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de vos données.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.